(236) Les parties céderont leurs participations dans les entreprises suivantes: 1) Finarvedi: Usinor accepte de céder sa participation dans la ligne de production d'acier galvanisé à chaud de ISP Arvedi, ou de pourvoir à la cession de cette participation. 2) Galmed: Aceralia et Usinor acceptent de céder leurs participations au sein de Galvanizaciones del Mediterraneo SA (elles détiennent respectivement 51 % et 24,5 % du capital de Galmed), ou de pourvoir à la cession de ces participations. Galmed produit de l'acier galvanisé à chaud. 3) Lusosider: Usinor accepte de céder sa participation (50 % du capital) au sein de Lusosider Projectos Siderurgicos SA, ou de pourvoir à la cession de cette participation. Lusosider produit de l'acier laminé à froid, de l'acier galvanisé à chaud et du fer blanc. 4) Segal: Sidmar, filiale d'Arbed, et Cockerill Sambre, filiale d'Usinor, acceptent de céder leurs participations (33,33 % du capital chacune) au sein de Société Européenne de Galvanisation SA Segal produit de l'acier galvanisé à chaud.
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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