(237) Les parties céderont en outre les entreprises suivantes, ou pourvoiront à leur cession: 1) Beautor: Usinor accepte de céder son usine de production d'acier électrozingué Beautor à La Fère (France), ou de pourvoir à sa cession. Beautor abrite un laminoir à froid et une ligne de production d'acier électrozingué. 2) Dudelange: Arbed accepte de céder l'usine de production d'acier galvanisé à chaud de Dudelange (Luxembourg), ou de pourvoir à sa cession. 3) Strasbourg: Usinor accepte de céder son site de production de Strasbourg (France), ou de pourvoir à la cession de cette participation (acier galvanisé à chaud et acier à revêtement organique).
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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