(243) En ce qui concerne la capacité, les cessions proposées réduiraient également la part de Newco de manière sensible: elle passerait de [40-45 %]* à [35-40 %]* en 2002-2003, ainsi que l'indique le tableau 26. TABLEAU 26 Capacité de Newco et cessions proposées >TABLE>
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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