Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 254 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(254) La Commission considère par conséquent que les engagements permettent de résoudre de manière satisfaisante les préoccupations de concurrence qu'elle a relevées sur les marchés de l'acier galvanisé et de la distribution d'acier. VII. CONCLUSION

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