Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(29) D'après des décisions antérieures de la Commission(9), les aciers au carbone constituent un marché de produits distinct de ceux des aciers inoxydables et des aciers hautement alliés.

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