(3) Aceralia est une société de droit espagnol constituée en sociedad anonima et contrôlée par Arbed. Elle est le numéro un de l'acier en Espagne, fabrique et distribue des produits sidérurgiques plats, des produits sidérurgiques longs et des produits en acier transformé. Ces activités relèvent du champ d'application du traité CECA. Elle fabrique également certaines catégories de petits tubes soudés au carbone ainsi que des produits destinés au secteur de la construction et exerce des activités de transformation. Ces dernières activités relèvent du champ d'application du traité CE.
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.