Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(32) La Commission a conclu à plusieurs reprises que les aciers plats constituaient un marché distinct de celui des aciers longs(14).

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