Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(44) Les aciers plats au carbone laminés à froid sont essentiellement destinés à être transformés ultérieurement par les producteurs eux-mêmes, en particulier en produits revêtus, et sont donc utilisés en interne. Par exemple, environ 70 à 80 % des aciers plats au carbone laminés à froid produits par les parties notifiantes restent au sein du groupe, où ils font l'objet d'un traitement supplémentaire. La Commission a déjà établi à plusieurs reprises que les aciers plats au carbone laminés à froid (non revêtus) constituaient également un marché distinct de celui des produits revêtus. d) Tôles magnétiques

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).