Article considérant 46

(46) En outre, les parties dissocient les tôles magnétiques à grains non orientés des tôles magnétiques à grains orientés, en raison de disparités au niveau tant de la demande que de l'offre. La Commission a conclu dans le passé que les tôles à grains orientés et les tôles à grains non orientés constituaient des marchés distincts(26). Les deux produits sont décapés et laminés à froid, mais diffèrent au niveau du recuit, traitement par lequel le matériau obtient les propriétés électromagnétiques requises. En particulier, les installations nécessaires à la fabrication de ces deux types de produits ne sont pas du tout les mêmes et il n'existe donc pas de substituabilité au niveau de l'offre. Du côté de la demande également, on constate des différences: les tôles à grains orientés sont utilisées presque exclusivement pour les gros transformateurs, tandis que les principales applications des tôles à grains non orientés sont les moteurs, les générateurs et les petits transformateurs. e) Transformation supplémentaire des aciers plats au carbone: les produits revêtus constituent un marché distinct des produits non revêtus