(47) Le revêtement est un processus de production consécutif au laminage à chaud ou à froid. Il concerne plus des deux tiers de tous les aciers plats au carbone laminés à froid produits dans la Communauté, qui sont fournis avec un revêtement adapté à leur utilisation finale. La Commission a constaté que les aciers plats au carbone laminés à froid revêtus et non revêtus étaient deux marchés de produits séparés, compte tenu de leurs différences en termes de propriétés, de prix et d'applications(27).
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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