(57) La Commission a estimé dans des décisions précédentes(36) que la galvanisation à chaud et la galvanisation par électrolyse pouvaient constituer des marchés de produits distincts, en raison des disparités constatées au niveau des caractéristiques des produits et des prix, mais elle n'a pas défini précisément les limites du marché des produits galvanisés.
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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