(61) En tout état de cause, selon les listes de prix officielles des principaux producteurs de tôles galvanisées (voir tableau 3), les écarts de prix moyens entre ces deux produits sont inférieurs à 5 % dans la Communauté. L'étude de marché a confirmé que les écarts de prix entre l'acier galvanisé à chaud et l'acier électrozingué n'étaient pas importants. TABLEAU 3 Écarts de prix entre l'acier galvanisé à chaud et l'acier électrozingué par État membre >TABLE> Source: Listes de prix officielles des producteurs situés dans les pays mentionnés.
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.