Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(62) La Commission est dès lors arrivée à la conclusion que le marché de produits en cause englobait tous les produits galvanisés, à savoir l'acier galvanisé à chaud et l'acier électrozingué. f) Acier pour emballage: la distinction entre l'acier pour emballages destinés aux boissons et l'acier pour emballages de produits autres que des boissons

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