Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(70) Comme dans le cas des aciers plats au carbone laminés à chaud, la Commission a conclu, eu égard au degré de substituabilité élevé entre les larges bandes, les feuillards et les tôles laminés à chaud, que l'ensemble des produits plats en acier inoxydable laminés à chaud (sauf les tôles quarto) faisaient partie du même marché de produits en cause. ii) Aciers plats inoxydables laminés à froid

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