(80) Les activités de stockage couvrent presque toute la gamme des produits sidérurgiques(55). De même que pour les centres de service acier, une distinction sera opérée entre la distribution des aciers au carbone et celle des aciers inoxydables. De surcroît, aux fins de l'appréciation, la présente décision dissociera les deux catégories d'aciers au carbone, c'est-à-dire, d'une part, les produits plats et, d'autre part, les produits longs. Cette différenciation selon les catégories de produits distribués est conforme à une décision antérieure de la Commission(56).
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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