(83) La Commission considère dès lors que les marchés de produits en cause sont les suivants: 1) distribution d'aciers plats au carbone par des centres de stockage; 2) distribution d'aciers longs au carbone par des centres de stockage, et 3) distribution d'aciers inoxydables par des centres de stockage. iii) Centres d'oxycoupage
Décision 2003/215/CECA · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
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