Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(86) La Commission conclut donc que les catégories suivantes constituent les marchés de produits en cause qu'il conviendra de prendre en compte dans l'appréciation concurrentielle de l'opération notifiée: 1) distribution d'aciers plats au carbone par des centres de service acier; 2) distribution d'aciers plats inoxydables par des centres de service acier; 3) distribution d'aciers plats au carbone par des centres de stockage; 4) distribution d'aciers longs au carbone par des centres de stockage; 5) distribution d'aciers inoxydables par des centres de stockage; 6) distribution de tôles quarto par des centres d'oxycoupage. C. LES MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE 1. PRODUITS SIDÉRURGIQUES a) Aciers plats au carbone laminés à chaud

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).