Décision 2003/215/CECA · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/215/CECA
RattachementDécision 2003/215/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0215)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2003/215/CECAEUR-Lex →

(92) Les parties estiment que le marché géographique en cause des tôles magnétiques à grains non orientés est l'Europe occidentale. La délimitation proposée est conforme aux décisions antérieures de la Commission(62) et a été dans une large mesure confirmée par l'examen du marché. d) Aciers au carbone revêtus

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