Décision 2003/225/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/225/CE
RattachementDécision 2003/225/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32003D0225)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/225/CEEUR-Lex →

(15) Le régime subordonne l'octroi d'une aide à la présentation d'un plan stratégique à long terme. 3. MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

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