(34) Pour les trois entreprises suivantes, les autorités allemandes ne sont pas non plus en mesure de préciser s'il s'agit de PME, car ce renseignement ne figure pas dans le dossier d'octroi de l'aide: - Marit GmbH, Vertriebsgesellschaft für Gärtnerei- und Floristik-Artikel, Bad Salzungen, - Topogramm Gesellschaft für Erderkundung und Rauminformation mbH, Altenbourg, - Kahla Porzellan GmbH, Kahla.
Décision 2003/225/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/225/CE
RattachementDécision 2003/225/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32003D0225)
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