Décision 2003/227/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/227/CE
RattachementDécision 2003/227/CE
Versionacte d'origine du 02/08/2002 (CELEX 32003D0227)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/227/CEEUR-Lex →

(2) Cette lettre a été suivie par dix-huit autres, adressées entre le 6 février 1998 et le 2 mai 2000, par lesquelles le plaignant a transmis de nombreuses allégations.

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