(27) En ce qui concerne la valeur des terrains, les autorités espagnoles expliquent tout d'abord que les terrains sur lesquels se trouve le parc avaient été acquis par "Parque Temático de Alicante SA" par expropriation et, dans certains cas, par achat directement auprès des propriétaires(20). Dans tous les cas, il s'agissait de terrains ruraux non urbanisables, sans aucune culture productive. Le prix moyen payé a été de 460 ESP/m2.
Décision 2003/227/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/227/CE
RattachementDécision 2003/227/CE
Versionacte d'origine du 02/08/2002 (CELEX 32003D0227)
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