Article considérant 29

(29) En ce qui concerne la valeur de la marque "Terra Mítica", les autorités espagnoles signalent que, au moment où Tabimed a estimé la valeur de la marque, celle-ci n'avait pas encore été enregistrée définitivement. Par conséquent, il n'y avait pas de droit définitif à cette marque en faveur de "Terra Mítica SA" qui soit opposable à des tiers. Pour cette raison, Tabimed, qui avait formulé des réserves quant à sa possible inclusion comme actif, a finalement accepté de l'inclure et d'y attribuer comme valeur le prix d'acquisition. Il aurait été contraire aux normes prudentielles de donner une valeur à cette marque en fonction uniquement de son succès espéré, alors que ce succès dépend justement des investissements effectués en promotion et publicité de la marque. Dans le cas d'espèce, ces dépenses ont été très importantes, ce qui peut expliquer l'augmentation de la valeur de la marque depuis lors. Toutes ces dépenses ont été supportées par "Terra Mítica SA". Les conditions du prêt d'actionnaire octroyé à "Terra Mítica SA" par "Parque Temático de Alicante SA"