Décision 2003/227/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/227/CE
RattachementDécision 2003/227/CE
Versionacte d'origine du 02/08/2002 (CELEX 32003D0227)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2003/227/CEEUR-Lex →

(41) Les autorités espagnoles nient tout d'abord l'existence d'un accord entre l'agence de tourisme de Valence et "Terra Mítica SA" selon lequel l'agence "apporterait" 6000 millions d'ESP à "Terra Mítica SA". Ces informations, apparemment parues dans la presse, n'auraient aucun fondement.

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