Décision 2003/227/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/227/CE
RattachementDécision 2003/227/CE
Versionacte d'origine du 02/08/2002 (CELEX 32003D0227)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/227/CEEUR-Lex →

(5) La Commission a également reçu une lettre de la Generalitat Valenciana en date du 2 mars 1999 et une lettre du parc, objet de la plainte, en date du 27 octobre 1999.

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