(62) Dans sa décision du 20 juin 2001, la Commission avait émis des doutes sur la nature des interventions de la Generalitat Valenciana en matière de travaux d'infrastructure qui auraient été susceptibles de devoir être prises en charge par "Terra Mítica SA".
Décision 2003/227/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/227/CE
RattachementDécision 2003/227/CE
Versionacte d'origine du 02/08/2002 (CELEX 32003D0227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.