Décision 2003/227/CE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/227/CE
RattachementDécision 2003/227/CE
Versionacte d'origine du 02/08/2002 (CELEX 32003D0227)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 2003/227/CEEUR-Lex →

(63) Il ressort de la documentation transmise par les autorités espagnoles que, en application d'un PEUI, toute la zone sur laquelle le parc est situé a fait l'objet de travaux d'aménagement et de mise en place de certaines infrastructures.

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