Décision 2003/227/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/227/CE
RattachementDécision 2003/227/CE
Versionacte d'origine du 02/08/2002 (CELEX 32003D0227)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 2003/227/CEEUR-Lex →

(81) La Commission conclut donc sur ce point à l'existence d'une aide d'État en faveur de "Terra Mítica SA", dont le montant est établi à 88399400 ESP (531291 euros). La Commission analysera plus après (considérants 91 à 100) si cette aide peut être considérée comme compatible avec le marché commun. Sur l'apport éventuel par l'agence de tourisme de Valence à "Terra Mítica SA" d' un montant de 6000 millions d'ESP

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