Article considérant 87

(87) Par ailleurs, la Commission constate également que le contrat contient des prestations non négligeables de la part du parc en faveur de l'agence. En particulier, la Commission note que l'évaluation de la valeur de la redevance pour l'exploitation par l'agence de la licence exclusive du potentiel publicitaire intérieur du parc [...]* - lequel comprend plus de 60 éléments (attractions et services complémentaires) et des possibilités d'installations de panneaux publicitaires très élevées - semble au contraire favorable à l'agence, si on le compare aux prix payés par les deux entreprises privées pour des licences non exclusives beaucoup plus limitées ([...]* pour trois éléments et un panneau et [...]* pour un élément, auxquels s'ajoutent à chaque fois les tickets d'entrée et les guides). En outre, le prix des prestations de services en faveur de l'agence paraît faible si l'on tient compte de ce que le manque à gagner en termes de non-utilisation des surfaces des deux locaux et de distribution de billets gratuits représentent déjà à eux seuls près de [...]* pour le manque à gagner en termes de locaux et [...]* pour les billets gratuits). Il s'ensuit que le contrat contient des avantages réciproques en faveur des deux parties contractantes et apparaît ainsi globalement équilibré, comme l'exprime d'ailleurs l'existence d'un prix global pour l'ensemble des prestations. On rappellera, en outre, que la rémunération réellement perçue par le parc est en fait inférieure au montant du contrat, compte tenu qu'il faut en déduire tous les frais spécifiques ainsi que les impôts.