Décision 2003/227/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/227/CE
RattachementDécision 2003/227/CE
Versionacte d'origine du 02/08/2002 (CELEX 32003D0227)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/227/CEEUR-Lex →

(9) Les autorités espagnoles ont transmis leurs observations par lettre du 3 août 2001, enregistrée le 7 août 2001. Suite à une réunion avec les services de la Commission tenue le 14 septembre 2001, les autorités espagnoles ont complété leurs observations par lettres du 16 novembre 2001, enregistrée le 20 novembre 2001, du 2 mai 2002, enregistrée le 7 mai 2002, et du 10 juin 2002, enregistrée le 13 juin 2002.

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