Article considérant 18

(18) Le premier élément constitutif de l'article 87, paragraphe 1, réside dans la possibilité que la mesure procure un avantage à certains bénéficiaires spécifiques. Il s'agit donc de déterminer, d'une part, si les entreprises bénéficiaires reçoivent un avantage économique qu'elles n'auraient pas obtenu dans des conditions normales de marché ou si elles évitent de supporter des coûts qui auraient normalement dû grever les ressources financières propres des entreprises, et, d'autre part, si cet avantage est octroyé à une catégorie déterminée d'entreprises. L'octroi de crédits d'impôt aux entreprises localisées dans une région de l'Italie (la Sardaigne) apporte un avantage économique aux bénéficiaires, dans la mesure où les crédits d'impôt réduisent le montant des impôts que les entreprises auraient normalement dû supporter. En outre, ces mesures bénéficient à des entreprises qui opèrent dans certaines zones du territoire de l'Italie et favorisent ces entreprises dans la mesure où elles ne sont pas accordées aux entreprises en dehors de ces zones.