(3) Des informations complémentaires ont été demandées par lettre de la Commission du 30 novembre 2001. Après un rappel de la Commission envoyé aux autorités italiennes le 24 janvier 2002, les autorités italiennes ont répondu, par lettre du 20 février 2002 (enregistrée sous le numéro 2 236).
Décision 2003/228/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/228/CE
RattachementDécision 2003/228/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0228)
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