(33) Or, l'inexistence de ce réseau, qui obligerait les entreprises à utiliser des sources d'énergie plus coûteuses selon les autorités italiennes, peut éventuellement constituer un facteur de déséquilibre économique, dans la mesure où la demande d'un bien (le gaz méthane) n'est pas satisfaite par l'offre de ce bien. Toutefois, cette demande pourra être satisfaite à partir du moment où l'infrastructure nécessaire à la distribution du gaz méthane sera réalisée et mise à la disposition des opérateurs économiques, ce qui est prévu, en principe, pour la fin de 2006, avec la mise en oeuvre du plan pour la création du réseau de distribution du gaz méthane dans l'île (Programma di metanizzazione della Sardegna).
Décision 2003/228/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/228/CE
RattachementDécision 2003/228/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0228)
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