(1) En Irlande et en Belgique, la quantité de semences disponibles des variétés de blé de printemps (Triticum aestivum) adaptées aux conditions climatiques nationales et satisfaisant aux exigences en matière de faculté germinative ou à celles relatives aux inspections sur le terrain prévues par la directive 66/402/CEE est insuffisante et ne permet donc pas de répondre aux besoins de ces États membres.
Décision 2003/244/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/244/CE
RattachementDécision 2003/244/CE
Versionacte d'origine du 04/04/2003 (CELEX 32003D0244)
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