Décision 2003/250/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/250/CE
RattachementDécision 2003/250/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2003 (CELEX 32003D0250)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/250/CEEUR-Lex →

(2) La multiplication, dans la République d'Afrique du Sud, de végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, à partir de végétaux fournis par un État membre, est devenue une pratique courante. Les végétaux produits sont ensuite exportés vers la Communauté afin d'y être plantés en vue de la production de fruits.

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