Décision 2003/250/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/250/CE
RattachementDécision 2003/250/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2003 (CELEX 32003D0250)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/250/CEEUR-Lex →

(4) Les circonstances justifiant l'octroi de ces dérogations restent d'actualité et aucune nouvelle information ne justifie une révision des conditions spécifiques.

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