Version d'origine : acte du 24/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32003D0252)
RattachementDécision (CELEX 32003D0252)
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0252)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32003D0252)EUR-Lex →
L'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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