Décision (CELEX 32003D0252) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32003D0252)
RattachementDécision (CELEX 32003D0252)
Versionacte d'origine du 24/02/2003 (CELEX 32003D0252)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32003D0252)EUR-Lex →

(1) Le 22 décembre 2000, le Conseil a adopté l'action commune 2000/811/PESC concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne.

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