(3) À la suite de la décision prise par le Conseil le 13 mai 2002 d'autoriser la présidence à engager des négociations, la présidence a négocié avec la République d'Albanie un accord relatif aux activités de l'EUMM.
Décision (CELEX 32003D0252) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32003D0252)
RattachementDécision (CELEX 32003D0252)
Versionacte d'origine du 24/02/2003 (CELEX 32003D0252)
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