Décision 2003/254/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/254/CE
RattachementDécision 2003/254/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0254)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/254/CEEUR-Lex →

(2) Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité établi par l'article 133 du traité et suivant les directives de négociations arrêtées par le Conseil.

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