Décision 2003/254/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/254/CE
RattachementDécision 2003/254/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0254)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/254/CEEUR-Lex →

(3) La Commission a négocié un accord sous la forme d'un échange de lettres avec les États-Unis d'Amérique, membre de l'OMC ayant un intérêt comme principal fournisseur.

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