1. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2003 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 3570000,00 kilogrammes de potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (kg PACO).
2. La quantité de substances réglementées du groupe III (halons), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2003 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 37500000,00 kg PACO.
3. La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2003 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 3412116,400 kg PACO.
4. La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2003 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 420060,00 kg PACO.
5. La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2003 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 3828198,970 kg PACO.
6. La quantité de substances réglementées du groupe VII (hydrobromofluorocarbures), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2003 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 4068500,00 kg PACO.
7. La quantité de substances réglementées du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbures), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2003 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 3354556,822 kg PACO.
8. La quantité de substances réglementées du groupe de nouvelles substances (bromochlorométhane), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2003 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 47412,00 kg PACO.