Version d'origine : acte du 26/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/256/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2003/256/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0256)
RéférenceAnnexe I de la décision 2003/256/CEEUR-Lex →
GROUPES I ET II
Quotas d'importations alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés utilisés comme matières premières ou destinés à être détruits pendant la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2003
Entreprises
Cleanaway Ltd (UK)
Honeywell Fluorine Products (NL)
Solvay Fluor und Derivate (D)
Syngenta (UK)
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