Version d'origine : acte du 26/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/256/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 2003/256/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0256)
RéférenceAnnexe III de la décision 2003/256/CEEUR-Lex →
GROUPE IV
Quotas d'importations alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 pour le tétrachlorure de carbone destiné à servir de matière première et à être détruit pendant la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2003
Entreprises
Cleanaway Ltd (UK)
Fenner-Dunlop BV (NL)
Honeywell Fluorine Products (NL)
Ineos Fluor Ltd (UK)
Phosphoric Fertilisers Industry (GR)
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