Article en vigueur.
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GROUPE V
Quotas d'importations alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 pour le 1,1,1-trichloroéthane destiné à servir de matière première et à être détruit pendant la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2003
Entreprises
Arch Chemicals (B)
Atofina (F)
Cleanaway Ltd (UK)
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