Version d'origine : acte du 26/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/256/CE
IntituléANNEXE V
RattachementDécision 2003/256/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0256)
RéférenceAnnexe V de la décision 2003/256/CEEUR-Lex →
GROUPE VI
Quotas d'importations alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné à d'autres applications que les applications de quarantaine et de traitement avant expédition, aux applications de quarantaine et de traitement avant expédition, et destiné à être utilisé comme matière première et à être détruit pendant la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2003
Entreprises
Agroquímicos de Levante (E)
Albemarle Europe (B)
Alfa Agricultural Supplies (GR)
Atofina (F)
Biochem Iberica (P)
Cleanaway Ltd (UK)
Eurobrom (NL)
Great Lakes Chemicals (UK)
Mebrom (B)
Sigma Aldrich Chemie (D)
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