Décision 2003/256/CE · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/256/CE
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision 2003/256/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0256)
RéférenceAnnexe VII de la décision 2003/256/CEEUR-Lex →

GROUPE VIII

Quotas d'importations alloués aux producteurs et aux importateurs conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 et aux dispositions de la décision 2002/654/CE de la Commission pour les hydrochlorofluorocarbures utilisés comme matières premières ou agents de fabrication, destinés à être régénérés ou détruits, ainsi que pour d'autres utilisations autorisées par l'article 5 du règlement (CE) n° 2037/2000 pour la période du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2003

Producteurs

Atofina (F)

Ausimont (I)

DuPont de Nemours (NL)

Honeywell Fluorine Products (NL)

Ineos Fluor Ltd (UK)

Rhodia Organique (UK)

Solvay Fluor und Derivate (D)

Importateurs

Advanced Chemicals (E)

Alcobre (E)

Asahi Glass (NL)

Betapur (E)

Calorie (F)

Caraïbes Froid SARL (F)

Celotex (UK)

Cleanaway (UK)

Galco (B)

Galex (F)

Greencool (UK)

Guido Tazzetti (I)

HARP International (UK)

Mebrom (B)

Polar Cool (E)

Promosol (F)

Refrigerant Products (UK)

Sigma Aldrich Chimie (F)

Sigma Aldrich Company (UK)

SJB Chemical Products (NL)

Synthesia (E)

Universal Chemistry & Technology (I)

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