Version d'origine : acte du 26/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/256/CE
IntituléANNEXE VIII
RattachementDécision 2003/256/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0256)
RéférenceAnnexe VIII de la décision 2003/256/CEEUR-Lex →
GROUPE "NOUVELLES SUBSTANCES"
Quotas d'importations alloués aux producteurs et aux importateurs conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 pour le bromochlorométhane destiné à être utilisé comme matière première pendant la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2003
Entreprises
Laboratorios Miret SA (LAMIRSA) (E)
Sigma Aldrich Chemie (D)
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