(102) En résumé, la Commission constate que les facteurs déterminants qui seraient de nature à inciter les sucriers français à pénétrer sur le marché du sud de l'Allemagne et de la Belgique, existent bien. En tout état de cause, ce sont les sucriers français qui disposent du plus important potentiel concurrentiel pour pénétrer sur ces marchés. Tous les autres sucriers implantés à proximité des débouchés en question ne possèdent qu'un potentiel concurrentiel moindre, que ce soit en raison de leur comportement concurrentiel (sucriers allemands, voir considérant 67 notamment) ou en raison des volumes peu importants dont ils disposent pour l'exportation (sucriers néerlandais et italiens). bb) Potentiel concurrentiel de SLS
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.