Article considérant 103

(103) En raison de son quota de production et des sites de production et de distribution qu'elle possède en France, SLS jouit, tant en Belgique que dans le sud de l'Allemagne, d'un très grand potentiel concurrentiel. Son quota de production de sucre A/B est en effet presque aussi élevé que celui qui est attribué à l'ensemble des Pays-Bas. En outre, à l'exception de sa grande raffinerie de Marseille (destinée au sucre importé "équivalent au sucre sous quotas" ou au sucre sous quotas de l'Union européenne provenant de zones de production situées en dehors de l'Europe, telles que la Réunion), ses sites de production et ses entrepôts de distribution sont concentrés dans le nord et le nord-est de la France (c'est-à-dire près des frontières belge et allemande). La situation géographique de ses sites de production est concurrentielle par rapport à celle des sites de ses concurrents français dans la perspective d'une orientation renforcée vers le sud de l'Allemagne et la Belgique. Les distances différentes et la part des coûts de transport plus élevée qui pourrait en résulter peuvent être considérées comme marginales.